CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Billet cinéma
L’acquéreur de tout billet
par l’intermédiaire de ce site déclare avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente et accepter les droits et obligations y afférant.
Le même acquéreur reconnaîtra expressément avoir pris connaissance des
conditions générales de vente exposées ci-après ainsi que de la Charte
intitulée « liste des 11 commandements du CINECITY ».
L’acquéreur devra cliquer sur
le bouton « j’accepte les conditions générales de vente ». En réalisant cette
action, il reconnaît qu’il a la pleine capacité juridique pour conclure une
telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée.
ARTICLE 1 - APPLICATION
DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions
générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre (i) d'un service d'information sur les séances des films
à l'affiche de la Société d'Exploitation des Cinémas HICKSON, établissement CinéCity (ii) et d’un service de vente en ligne de billets
pour l'établissement CinéCity. Ce service, permet au
client d’acheter des places de cinéma pour la séance choisie dans les salles du
réseau SOCIETE D’EXPLOITATION DES CINEMAS HICKSON (S.E.C.H.) (cf. actuellement
ce service est disponible pour le cinéplexe CinéCity). Tout achat validé par le client au sein du
présent site internet implique son acceptation préalable, entière et sans
réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute
autre condition de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes en salle
de cinéma. Toutes les conditions d’accès (âge, ...) au sein du site sont les
mêmes, quel que soit le type d’achat effectué (ligne, caisse, ...).
ARTICLE 2 - CONDITIONS
D'UTILISATION DU SERVICE DE VENTE EN LIGNE
Dans le cadre du service de
vente en ligne, le client peut acheter des places de cinéma pour une ou
plusieurs séances dans un cinéma proposant ce service. Ce service est ouvert
tous les jours au minimum de 8h00 à 23h30, sauf maintenance. Le Client pourra
ainsi acheter sa ou ses places de cinéma pour toutes les séances qui sont
ouvertes à la vente. Il sera demandé au client un paiement par carte bancaire.
Les cartes acceptées pour
effectuer un règlement sont : CARTE BLEUE, MASTERCARD, VISA ELECTRON toutes les
cartes acceptées par le gestionnaire de paiement Epaync,
représentées par la Calédonienne de Service Bancaire (C.S.B). Ne sont pas
acceptées les cartes de paiement immédiat dont les établissements bancaires
sont hors du territoire.
Le client peut effectuer des
achats de place à concurrence de 9 places aux différents tarifs par
transaction.
Les billets ne sont ni repris
ni échangés. (cf article 6
pour annulation et avoirs)
L'utilisateur déclare en avoir
pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférant.
L'utilisateur reconnaît et
accepte que la S.E.C.H. puisse considérer l'utilisation des Services comme une
acceptation de ses conditions, et ce dès leur utilisation. Toute réservation de
places de cinéma faite à partir du site est régie par les présentes conditions
générales de vente préalablement à toute transaction, l'Utilisateur reconnaît
expressément avoir pris connaissance des présentes conditions incluant la
"Charte des 11 commandements" du spectateur ci-après, et les accepter
sans réserve, dès lors qu'il clique sur la case à cocher "J'accepte les
conditions générales de vente". En cliquant sur le bouton "J'accepte
les conditions générales de vente", l'utilisateur reconnaît qu'il a la
capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de
l'autorisation de la personne habilitée. Tout achat de places est définitif et
ne peut être ni modifié ni annulé une fois la transaction confirmée.
ARTICLE 3 – IMPRESSION/TELECHARGEMENT
D’UN RECU DE PLACE (S) DE CINEMA
Dès la confirmation de la
réservation, le client recevra sur l'adresse courriel qu'il a au préalable
validée, la réception d'un courriel du site web www.cinecity.nc.
Le client n’a pas obligation
de créer un compte pour effectuer un achat en ligne. Une adresse courrielle
valide et vérifiée suffit pour effectuer un achat de billets. La conservation
de l’adresse courriel est réduite à 72 heures après l’horaire de la séance
achetée.
Le client reçoit par courriel
en pièce jointe au format pdf le reçu de son achat.
L'impression du reçu délivré par courriel (document pdf
lié au courriel) permet de retirer les places aux bornes et aux caisses du CinéCity.
Si le client ne peut imprimer
le reçu, il est impératif de noter la référence affichée au- dessus du QRCode du « Reçu de paiement » afin de pouvoir
récupérer les places à toutes les caisses du CinéCity,
uniquement.
L’affichage du QRcode sur un écran de smartphone ou tablette permet
également de retirer les places aux bornes ainsi qu’aux caisses du CinéCity.
Le reçu à imprimer nécessite
la possession d'une imprimante, afin d'être en mesure d'imprimer le titre sur
une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son
reçu en noir et blanc ou en couleur.
Il est strictement interdit
de reproduire, dupliquer ou contrefaire un reçu de quelque manière que ce soit.
Seule la première personne présentant le reçu sera admise à accéder aux bornes
ou aux caisses du cinéma. Cette personne est présumée être le porteur légitime
du reçu. La personne qui reproduit le reçu ou le billet et l'utilisateur de la
copie reçue ou du billet sont tous deux passibles de poursuites pénales.
Le cinéma peut refuser l'accès
à la salle, s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un
reçu imprimable sont en circulation et qu'une impression de billet a déjà été
accordée au porteur d'une impression ou d'une reproduction. Si la personne
détentrice d'un reçu imprimable à domicile se voit refuser l'accès en salle,
elle n'aura droit à aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS
FIGURANT SUR LE RECU DE VENTE EN LIGNE
Le reçu comportera les
informations suivantes :
- Nom du cinéma dans lequel
l’achat a été effectué.
- QRcode
(permettant de retirer les tickets).
- Référence commande QRcode Situé au-dessus du QRcode.
Correspond à la référence de
commande du site de paiement Epaync.
- Le Sous total hors taxes.
- Le total des taxes.
- La valeur de la transaction
toutes taxes comprises dans la monnaie ayant cours en Nouvelle-Calédonie.
- Les explications de retrait
des tickets.
- Des informations
promotionnelles ou / et publicitaires.
Pour chaque achat :
- Le titre du film.
- Informations relatives à la
séance (date, horaire).
- Informations quant au
format du film (2D/3D, VO/VF).
- Les restrictions d'accès
(Tout public, -12ans -16ans -18ans).
- Le ou les tarifs de chaque
place achetée.
- La quantité d'achat par
tarif.
- Le sous total hors taxe par
tarif
L’utilisateur reconnaît avoir
pris connaissance au moment de l’établissement de sa réservation, des
conditions particulières applicables énoncées sur l’écran (film, date, horaire,
prix, particularités…) et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 5 : CONTROLE DES
BILLETS ET ACCES AUX SALLES
La délivrance des tickets
sera effectuée par la lecture du QRcode du reçu
envoyé par courriel au format pdf à la fin de la
transaction.
La délivrance des billets est
disponible aux automates ainsi qu'à l'ensemble des caisses du CinéCity. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués
via le Web, tous les tickets de la transaction seront imprimés.
L'ouverture de l'accès aux
salles est de 5 à 10 minutes avant l'horaire de la séance ! Nous vous
conseillons d'être présent 10 minutes avant l'horaire de la séance.
L’accès à la salle est
autorisé jusqu’à 10 minutes au maximum après l'heure de la séance. Pour les tarifs
nécessitant la présentation d’un justificatif, celui-ci sera demandé lors du
contrôle des billets.
Le reçu de transaction ou le QRcode ou la référence commande, ne peuvent être présenté
qu'une seule fois aux bornes ou aux caisses.
De même les billets délivrés
ne peuvent être présentés qu'une seule fois au point de contrôle. Un billet ou
un reçu de transaction ne peut être revendu.
Un ticket ou billet est
individuel et peut vous être demandé à tout moment, il est votre preuve d’accès
en salle et de paiement.
Un ticket ou un billet est un
titre individuel permettant l’accès à une séance (horaire de diffusion d’un
film) du CinéCity pour un titre de film diffusé dans
une salle (un même titre de film peut être diffusé dans plusieurs salles) à un
tarif.
Sur le billet, le montant est
affiché hors taxes. Le détail est le cumul des taxes est inscrit sur votre reçu
de paiement. Ceci afin d’être en conformité avec le calcul des taxes, dont le
cumul doit être effectuer sur le total par taux de taxe, en conformité avec la
législation fiscale.
Le taux de TGC applicable sur
le cinéma est le taux réduit.
Sur les autres produit et
services, les taux en vigueurs sont appliqués conformément à la législation en
vigueur.
ARTICLE 6 - ANNULATION
ET AVOIR
6.1 - Annulation à l'initiative
du Client : toute demande d’annulation devra être faite au plus tard 10 minutes
avant l’heure avant l’heure de la séance sur le site du CinéCity
après avoir récupéré les tickets correspondant à la transaction (voir article
5).
Cette annulation sera
effectuée auprès des caisses ou poste Info/Sécurité et donnera lieu à la
délivrance d'un avoir valable pour 2 mois dans l’établissement.
6.2 - Annulation à
l'initiative du Cinéma : En cas d'annulation, de report ou de modification du
programme, à l'initiative du cinéma, le client sera préalablement averti par
courriel à l'adresse que celui-ci aura communiquée lors de son achat. Il faudra
se présenter au CinéCity au plus tard 24heurs après
l’heure de la séance, au « point info » afin qu'un avoir valable pour 2 mois
lui soit délivrée.
ARTICLE 7 – PERTE DU
TICKET ACHETE VIA LE SERVICE VENTE DE VENTE EN LIGNE
En cas de perte du reçu
réservé (ou d’absence d’impression) via le service « web », le client pourra
également retirer ses places uniquement aux caisses du cinéma avec la référence
du QRcode du reçu de paiement, la délivrance de
billets ne peut avoir lieu au plus tard 10 minutes avant l'heure de la séance (par
exemple : c'est le cas du client qui n'a pas d'imprimante).
Si le client n'a pas noté la
référence du reçu de la transaction, il peut se présenter au point info du CinéCity et justifier de son identité (présentation d’un
justificatif d'identité) et une recherche sur le nom de compte client ou le
courriel ayant effectué la transaction sera faite afin de délivrer les tickets
de la transaction, la délivrance de billets ne peut avoir lieu au plus tard 10
minutes avant l'heure de la séance.
Pour l'obtention de son
billet, le client devra se présenter aux automates ou en caisse au minimum 5
minutes avant l'heure de la séance.
Les automates ne délivrent
plus de billets 1 minute avant l'heure de la séance, les caisses peuvent
délivrer les billets 10 minutes après l'heure de la séance.
Passés les délais de retrait
du ticket indiqués ci-dessus, aucune place ne pourra être délivrée, échangée
(pas d’annulation ou avoir) au client.
ARTICLE 8 - FORCE
MAJEURE
La société ne saurait être
tenue pour responsable en cas de survenance d'un événement présentant les
caractéristiques de la force majeure et rendant impossible le maintien d'une
séance ayant fait l'objet d'une vente.
À titre d’exemple et sans que
ces derniers ne soient limitatifs, un mouvement social, un arrêt de la
fourniture d’électricité, le déclenchement d’une alarme incendie y compris par
malveillance, … sont des cas de force majeure.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE
Un
lien vers la politique de confidentialité est accessible sur le site
www.cinecity.nc
ARTICLE 10 – SECURITE
DES PAIEMENTS ET CONSERVATION DES DONNEES BANCAIRES
Concernant les paiements
effectués par carte bancaire, le site utilise les dernières technologies. Les
transactions de paiements sont re-dirigées sur des
liens sécurisés vers le site de payement Epaync
administré par la Calédonienne de Services Bancaire qui assure la sécurité des
transactions avec notre banque.
Uniquement les reçus
commerçants sont conservés pour justificatif de l’opération de payement, ces
reçus ne contiennent aucune données personnelle, les données relatives aux
cartes bancaires sont sécurisées par le service de payement en ligne de la
société Epaync.
ARTICLE 11 - DROIT
APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions
générales sont soumises à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie. En cas de litige,
les tribunaux de Nouvelle-Calédonie sont seuls compétents.