Projecteur d'émotions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT PASS Cinéma

PASS Cinéma - Service Abonnés – établissement CinéCity, 18 rue de la somme Nouméa 98800 (Société d’Exploitation des Cinémas Hickson – S.E.C.H.)

Courriel : cinemas-abonnement@wdt.nc /

Conditions générales d’abonnement applicables au 8 novembre 2021

PRÉAMBULE

Le Contrat d’Abonnement est constitué des présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « CGA »), régissant la souscription et l’utilisation de l’abonnement « PASS Cinéma » (ci-après « l’Abonnement »), ainsi que de la charte « les 11 commandements ».

Les parties au contrat sont :

• L’Abonné (ou son Représentant légal s’il a moins de 16 ans, l’âge minimum étant 10 ans), le Payeur, si différent de l’Abonné et majeur, et le Service Abonnement.

Le Service Abonnement peut modifier les présentes CGA dans le respect du Code de la consommation applicable en Nouvelle-Calédonie.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

L’Abonnement donne accès, pendant sa durée de validité, à des séances illimitées dans les cinémas CinéCity partenaires du PASS Cinéma.

L’Abonnement inclut :

• Une place par séance, tous les jours de la semaine, pour tous les films, dans la limite des places disponibles.

Ne sont pas inclus :

• Suppléments pour séances 3D, contenus alternatifs (opéras, concerts, spectacles...), lunettes 3D, sur-lunettes, frais de réservation, accès salles VIP ou Premium, etc.
• Séances privées, non commerciales, festivals, avant-premières, thématiques, ou exceptionnelles.

ARTICLE 2 – ABONNEMENT

2.1 Souscription

• S’effectue sur https://cinecity.nc
• L’acceptation des CGA est obligatoire.
• Toute souscription vaut acceptation pleine et entière du contrat.

PASS Cinéma MOINS DE 26 ANS : justificatif d'identité obligatoire au moment de la souscription, prouvant que l’Abonné a moins de 26 ans.

Le Service Abonnés peut refuser une souscription incomplète, frauduleuse, ou venant d’un ancien Abonné/Payer ayant connu des incidents (impayés, résiliation, rétractation abusive).

2.2 Durée

• Durée minimale : 12 mois à partir du 1er du mois suivant la souscription + prorata du mois en cours.
• À l’issue des 12 mois, l’abonnement se poursuit automatiquement en durée indéterminée si payé mensuellement.

Paiement unique (1 an) : validité d’un an à compter de la première utilisation.

2.3 Modification

En cas de fermeture prolongée ou définitive d’un cinéma, l’Abonné pourra potentiellement résilier (voir article 6).

2.4 Utilisation

• Réservations uniquement aux caisses CinéCity, pendant leurs heures d’ouverture.
• Pas plus de 10 réservations simultanées.
• Toute réservation est annulable jusqu’à 15 min avant la séance.
• Un compte web est proposé, permettant d’accéder à l’historique des réservations et à des offres ponctuelles.

ARTICLE 3 – LA CARTE PASS Cinéma

• Carte nominative et numérotée, comportant : formule, prénom, nom, photo, QR code, numéro d’identification.
• La présentation de la Carte est obligatoire pour accéder aux séances.
• En cas de dysfonctionnement : remplacement gratuit après restitution de la carte.

ARTICLE 4 – TARIF

• Tarif applicable à la date de souscription pour toute la durée initiale.
• Si l’Abonné MOINS DE 26 ANS a moins de 27 ans à l’issue des 12 mois, il conserve ce tarif jusqu’à son 27e anniversaire (paiement mensuel).
• Au-delà, le tarif PASS INDIVIDUEL s’applique automatiquement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Paiement mensuel

• Par carte bancaire uniquement via EpayNC.
• Premier paiement = frais de dossier + prorata du mois en cours.

5.2 Paiement en une fois

• Paiement total à la souscription.
• L’abonnement débute dès la première utilisation.

5.3 Calcul du prorata

Formule :
((Nombredejoursdumois–jourdesouscription)÷nombretotaldejours)×tarifmensuel((Nombre de jours du mois – jour de souscription) ÷ nombre total de jours) × tarif mensuel((Nombredejoursdumois–jourdesouscription)÷nombretotaldejours)×tarifmensuel

5.4 Impayés

• En cas de non-paiement : désactivation temporaire.
• Si non régularisé sous 3 mois : résiliation possible, dossier transmis à recouvrement.
• Réabonnement impossible pendant 2 ans si la dette n’est pas réglée.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION

6.1 Résiliation par l’Abonné

Par lettre recommandée ou e-mail à : cinemas-lettre.recommandee@wdt.nc

Avant la fin des 12 mois : uniquement en cas de motif légitime ou modification de l’offre.
Après les 12 mois : résiliation libre, sans justificatif.

6.1.1 Motifs légitimes :

• Déménagement hors zone
• Hospitalisation/immobilisation > 3 mois
• Fermeture définitive ou prolongée (> 1 mois) du cinéma de zone

Justificatifs obligatoires.

6.1.2 Modification de formule

Possibilité de résilier si la formule change, avec un préavis de 2 mois.

6.2 Résiliation par le Service Abonnés

• Possible sans justification après les 12 mois.
• Avant : uniquement en cas de comportement fautif ou de suppression des formules PASS Cinéma.

6.2.1 Motifs :

• Prêt ou revente de la Carte
• Réservations abusives
• Non-présentation à 3 séances réservées non annulées sur 30 jours
• Vision de plus de 3 fois le même film en 7 jours
• Plus de 10 réservations en simultané
• Fraudes, agressions, perturbations, violations de la charte ou règles de sécurité

6.2.2 Suppression de l’offre

Si la formule d’abonnement est interrompue :

• Paiements mensuels arrêtés
• Paiement unique : remboursement au prorata

6.3 Conséquences

• Désactivation immédiate de la Carte à la date de résiliation
• Réservations futures annulées
• En cas de résiliation en cours d’année, remboursement prorata possible si paiement en une fois (selon motif).
• En cas de faute grave (article 6.2.1), aucun remboursement, et réabonnement interdit pendant 24 mois.

ARTICLE 7 – SERVICE ABONNÉS

Contact :

• Téléphone : 292020 (14h à 17h, 7j/7)
• Adresse postale : 18 rue de la somme 98800 Nouméa
• Email pour recommandés électroniques uniquement : cinemas-lettre.recommandee@wdt.nc

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Contrôles de sécurité possibles (sacs, personnes, pendant les séances). En cas de refus, accès refusé.

ARTICLE 9 – PERTE OU VOL

• Contacter le Service Abonnés.
• Réédition possible (frais à la charge de l’Abonné sauf présentation d’une plainte pour vol).

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Traitement des données effectué par S.E.C.H. pour gérer l’abonnement.
Conformité à la réglementation en vigueur (loi « Informatique et Libertés » applicable en Nouvelle-Calédonie).
Droits d’accès, rectification, suppression, opposition à exercer auprès de :
📬 M. VIVIEN Alexandre – DPO EXPERTISE SARL – 19 avenue Foch – BP 8717 – 98807 Nouméa Cedex
📧 dpoexpertise@dpo.nc

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Aucun remboursement en cas d’événements empêchant l’accès ou le déroulement normal des séances.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Le contrat est soumis à la loi de Nouvelle-Calédonie. Tout litige est du ressort des juridictions compétentes locales.